Vous êtes propriétaire et prévoyez des travaux de rénovation énergétique ? En plus de réduire vos factures d’énergie, ces travaux peuvent vous permettre de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Découvrez comment CTBG, spécialiste de la rénovation, peut vous aider à en profiter.
Quand devez-vous payer la taxe foncière ?
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année, que ce soit une résidence principale, secondaire ou un bien locatif, vous êtes redevable de la taxe foncière. Cette taxe est due même si vous réalisez des travaux de rénovation, mais certains projets peuvent vous permettre de bénéficier d’une exonération pour plusieurs années.
Dates importantes à retenir
Fin août : Réception des avis de taxe foncière.
15 octobre : Date limite de paiement pour les contribuables non mensualisés.
20 octobre : Dernière date pour payer en ligne.
Comment obtenir une exonération grâce à la rénovation énergétique ?
Depuis 2007, certaines communes ont adopté une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière pour les propriétaires qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique dans leur maison. L’exonération s’applique pour une durée de trois ans, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, à condition que les travaux atteignent un certain montant.
Les conditions
Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € TTC par logement sur une année, ou à 15 000 € si les dépenses sont réparties sur trois ans.
Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement, comme :
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE), l’un des services phares de CTBG.
L’installation de panneaux photovoltaïques pour produire votre propre électricité.
Le remplacement des fenêtres par des modèles plus performants.
L’installation d’un système de chauffage écologique.
Quelles démarches effectuer ?
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez envoyer une déclaration à votre centre des impôts avant le 1er janvier suivant la fin des travaux. Cette demande doit comprendre l’adresse du logement, l’année de construction, les travaux réalisés ainsi que les factures correspondantes.
Bon à savoir
Cette exonération est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ ou encore la prime énergie.
Un élargissement de l’exonération pour 2025
Bonne nouvelle : à partir de 2025, l’exonération de taxe foncière sera ouverte aux logements achevés depuis plus de dix ans, contre avant 1989 précédemment. Cependant, il faut toujours vérifier si votre commune a adopté ce dispositif, car cela reste à la discrétion des collectivités locales.
Conclusion
La rénovation énergétique ne se limite pas à améliorer le confort et réduire vos dépenses d’énergie. Elle vous permet également de bénéficier d’avantages fiscaux comme l’exonération de taxe foncière. Chez CTBG, nous vous accompagnons à chaque étape, des travaux à la gestion des formalités administratives, pour vous assurer de profiter de tous ces bénéfices.
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