La Prime coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » s’inscrit dans une perspective d’anticipation des dispositions réglementaires à venir. Avec l’obligation, d’ici le 1er janvier 2027, d’installer un système de régulation automatique de la température par pièce, ce dispositif offre aux bénéficiaires une opportunité d’avance en matière de confort énergétique. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Prime » Coup de pouce » : Qui Peut en Bénéficier ?
Tous les ménages disposant d’une installation de chauffage individuelle sont éligibles. Cependant, il est essentiel de respecter les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173, excluant les installations de chauffage collectives.
Quels sont les travaux concernés ?
Les travaux concernent l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce. Il doit être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 et répondre aux normes NF EN ISO 52120-1. Seuls les systèmes de classe B ou A, récupérant en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz, sont éligibles.
Montant de l’aide Prime coup de pouce
Le montant d’incitation financière par logement est calculé en fonction de la surface chauffée. Il est établi à partir de la valeur minimale de 520€, multipliée par un facteur correctif dépendant de cette surface. Plus la surface chauffée est importante, plus l’incitation financière augmente.
Facteurs Correctifs de Surface
- <35 m² : 0,5
- 35 ≤ S < 60 m² : 0,6
- 60 ≤ S < 70 m² : 0,7
- 70 ≤ S < 90 m² : 0,8
- 90 ≤ S < 110 m² : 1
- 110 ≤ S ≤ 130 m² : 1,1
- S >130 m² : 1,2
Quelles Entreprises Proposent ces Offres ?
Les primes sont versées par les signataires de la charte Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».
Accompagnement Complet
Les entreprises signataires s’engagent à promouvoir des actions complémentaires de rénovation et à informer sur d’autres dispositifs d’aide, ainsi que sur le réseau France Rénov’. L’objectif est d’offrir un accompagnement complet pour des projets de rénovation énergétique.
Comment Bénéficier de la Prime coup de pouce : Étapes Clés
- Vérification de l’Éligibilité : Consultez les conditions d’éligibilité et découvrez le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.
- Choix de l’Entreprise : Comparez les offres des différentes entreprises signataires sur leur site Internet.
- Acceptation de l’Offre : Avant de signer le devis des travaux, acceptez l’offre du signataire de la charte. Cette offre doit comprendre une description détaillée de la proposition.
- Signature du Devis : Signez le devis présenté par un professionnel. Notez que des conditions sur les performances des équipements s’appliquent.
- Réalisation des Travaux : Faites réaliser les travaux par le professionnel, en veillant à ce que la facture mentionne explicitement la pose du système de régulation et son niveau de performance conforme aux exigences de la fiche d’opération standardisée.
- Retour des Documents : Renvoyez les documents nécessaires (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.
Comment Recevoir la Prime ?
La prime peut être versée par virement, chèque, déduction de la facture, ou sous toute autre forme convenue lors de la contractualisation de l’offre avec le signataire de la charte.
Le Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, il n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE donnant lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Comment Devenir Signataire de la Charte ?
Les acteurs éligibles souhaitant proposer des offres Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » doivent suivre des démarches spécifiques. Ces démarches comprennent l’envoi d’une charte complétée et d’autres informations nécessaires à la DGEC.
Conclusion : Révolutionnez Votre Confort Énergétique
En résumé, le dispositif Coup de Pouce offre une opportunité exceptionnelle d’anticiper les réglementations futures tout en bénéficiant d’incitations financières significatives. En suivant les étapes clés, chaque ménage peut révolutionner son confort énergétique et contribuer à une transition vers des solutions de chauffage plus intelligentes et durables.
N’attendez pas, profitez dès maintenant du dispositif Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».